CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VINCENT DECHAUFFAGE
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom commercial : VINCENT DECHAUFFAGE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 938 578 184
SIRET : 938 578 184 00013
TVA intracommunautaire : FR37938578184
Adresse : 743 Rue de la Mairie, 77750 Bassevelle, France
Téléphone : 06 44 68 60 32
E-mail : contact@vincentdechauffage.com
Site internet : www.vincentdechauffage.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles VINCENT DECHAUFFAGE commercialise ses produits sur son site internet.
L’entreprise propose notamment la vente de combustibles et de produits destinés au chauffage domestique, notamment du bois de chauffage, du charbon et d’autres combustibles selon les disponibilités du catalogue.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leurs descriptions, leurs prix et, lorsque cela est applicable, leurs conditionnements.
VINCENT DECHAUFFAGE s’efforce de fournir des photographies et descriptions aussi fidèles que possible.
Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’elles ne représentent pas exactement les caractéristiques du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
VINCENT DECHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes sont facturées sur la base des prix affichés au moment de leur validation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
Pour effectuer une commande, le client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités.
2. Ajouter les produits au panier.
3. Vérifier les quantités et les caractéristiques de sa commande.
4. Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison.
5. Choisir le mode de livraison proposé.
6. Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
7. Valider et régler sa commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
VINCENT DECHAUFFAGE se réserve le droit de contacter le client en cas d’informations manquantes ou d’anomalies concernant une commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la validation de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition ou la livraison, sauf accord particulier conclu avec le vendeur.
Les transactions sont sécurisées lorsque le moyen de paiement utilisé le permet.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
VINCENT DECHAUFFAGE propose la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les zones géographiques desservies.
Les frais de livraison, les éventuelles restrictions géographiques et les délais estimés sont communiqués avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier que son adresse est exacte et que les conditions d’accès permettent la livraison du combustible commandé, notamment pour les livraisons volumineuses ou par camion.
En cas d’impossibilité de livraison liée à une adresse erronée ou à un accès non adapté, le client sera contacté afin de trouver une solution.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client est invité à vérifier l’état des produits au moment de leur réception.
En cas de produit endommagé, de quantité manquante ou d’erreur de livraison, le client est invité à contacter rapidement le service client :
E-mail : contact@vincentdechauffage.com
Téléphone : 06 44 68 60 32
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux et recours contre le vendeur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit informer VINCENT DECHAUFFAGE de sa décision par courrier électronique à :
contact@vincentdechauffage.com
Le client doit ensuite retourner les produits dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification, sous réserve des manipulations nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande.
Le remboursement intervient dans les délais légaux, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les seuls cas prévus par la loi.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande de remboursement, le client peut contacter VINCENT DECHAUFFAGE :
* Par téléphone : 06 44 68 60 32
* Par e-mail : contact@vincentdechauffage.com
Le service client s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
VINCENT DECHAUFFAGE s’engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour assurer le traitement des achats, les paiements, les livraisons et le suivi de la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :
contact@vincentdechauffage.com
ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de VINCENT DECHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d’une commande sur le site VINCENT DECHAUFFAGE implique la reconnaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
